Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) de MonTataneTour

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de guides numériques, services de planification personnalisée de voyages et croisières proposés par MonTataneTour, une entreprise spécialisée dans les voyages et croisières. Ces CGV s’appliquent à toute commande effectuée par un utilisateur via notre site internet.

2. Identité de l’entreprise

Nom de l’entreprise – MonTataneTour
Forme juridique – Auto-entreprise
SIRET : 791 054 786 00011
Code NAF : 6312Z – Portails Internet
Date de création – 23 octobre 2018
Adresse – Anse place de la mairie
Email – mttmontatanetour@gmail.com
Site – www.montatanetour.com

3. Produits et services proposés

MonTataneTour propose les produits et services suivants :

Guides numériques (PDF) : Des guides détaillés sur des escales de croisières dans des destinations spécifiques, principalement en Méditerranée, Caraïbes, et autres destinations internationales. Ces guides sont exclusivement dédiés aux voyageurs en croisière, afin de les aider à maximiser leur escale en fournissant des informations pratiques et personnalisées.
Programmes de voyages personnalisés : Création d’itinéraires sur mesure pour les escales de croisières uniquement, en fonction des besoins et des préférences spécifiques du client. Ce service inclut des recommandations adaptées à chaque port d’escale (excepté les ports d’embarquement et débarquement), en tenant compte des particularités locales et des intérêts du voyageur.

Conditions de paiement et de modification:

Non-remboursabilité. Une fois le paiement effectué pour un programme personnalisé, aucun remboursement ne sera effectué. En effet, dès réception du paiement, MonTataneTour commence immédiatement à travailler sur la création et la personnalisation du programme. Le programme étant un service sur mesure, il est impossible de rembourser une fois qu’il a été commencé, finalisé et envoyé. Cette condition s’applique de manière similaire aux produits numériques comme les ebooks, une fois téléchargés ou envoyés.
Validation du programme et engagement du client. Avant de procéder au paiement, nous demandons aux clients de bien remplir le formulaire de contact sur notre site. Ce formulaire inclut des informations essentielles telles que leurs objectifs (plages, visites touristiques, etc.), leur budget pour les activités pendant la croisière, et leurs préférences. Une fois le programme validé et le paiement effectué, vous acceptez les règles suivantes: le programme est ferme et définitif. Il ne pourra plus être modifié ou ajusté, car MonTataneTour est une petite structure et chaque programme prend plusieurs jours à préparer.
Limitation des modifications. Après validation du programme et réception du paiement, le client ne pourra plus demander de modifications, en raison de la complexité et du temps consacré à la création du programme personnalisé. En effet, chaque programme prend environ 3 à 4 jours de travail, et ce processus est finalisé à la remise du programme. Les autres clients, tout comme le client ayant acheté le programme, ont besoin de nos services dans des délais respectés.

Limitations et responsabilités:

Responsabilité personnelle du client. Le client est responsable de respecter les horaires, les instructions données, ainsi que de sa sécurité pendant les activités ou les excursions suggérées. MonTataneTour ne peut être tenu responsable des retards ou des conséquences liés à des actions ou décisions personnelles du client (comme la non-présentation à une excursion à l’heure, des oublis, des comportements inappropriés, etc.).
Prix et informations sous réserve de modifications. Bien que MonTataneTour fasse tout son possible pour fournir des informations précises, les prix et les conditions des excursions, transports ou autres services peuvent changer en raison de circonstances imprévues telles que des travaux, des grèves, ou des modifications de service locaux. De même, les informations fournies sur les horaires ou les itinéraires peuvent être sujettes à des variations indépendantes de la volonté de MonTataneTour.
Cas de force majeure. MonTataneTour ne pourra être tenu responsable pour des retards, annulations, ou changements d’itinéraire ou d’activités liés à des événements imprévus tels que des conditions météorologiques extrêmes, des fermetures administratives, des grèves, ou tout autre événement échappant à notre contrôle.
Limitation de la responsabilité financière :
Dans la mesure où la loi le permet, MonTataneTour ne remboursera en aucun cas le client pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, pour des excursions, activités ou services non conformes, retardés ou modifiés. La responsabilité de MonTataneTour est strictement exclue en cas de préjudice moral, financier, ou toute autre forme de perte directe ou indirecte liée à la prestation de services. Une fois le programme validé et payé, aucune demande de remboursement ou de compensation ne sera acceptée.
Aucune garantie de satisfaction totale. Bien que MonTataneTour mette tout en œuvre pour garantir des services de qualité et des informations précises, il est entendu que la satisfaction totale du client ne peut être garantie à 100 %. Des différences d’attentes, de préférences ou d’impressions peuvent survenir et MonTataneTour ne pourra être tenu responsable de ce type de désaccord.
Non-transférabilité de programme. Les programmes et itinéraires créés pour le client sont personnels et non transférables. En cas de changement de participant, MonTataneTour doit être informé à l’avance et se réserve le droit d’ajuster le programme ou de refuser le changement.
Protection des données personnelles. MonTataneTour respecte la confidentialité des informations personnelles collectées et s’engage à ne pas les partager sans consentement préalable, sauf si la loi l’exige. Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (par exemple le RGPD en Europe).
Résolution des litiges. En cas de litige, le client et MonTataneTour s’engagent à privilégier une résolution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, tout conflit sera soumis aux tribunaux compétents du pays où MonTataneTour est enregistré, selon la législation applicable.

4. Tarifs

Guides numériques – Les prix des guides sont de 9,99 €.
Sauf Civitavecchia – Rome. Le prix du guide est de 9,99 € pour une offre de lancement, et passera à 14,90 € à terme.
Programmes personnalisés – Le prix est fixé à 149,99 € par programme personnalisé pour une croisière d’une semaine (hors port d’embarquement).

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et sont hors taxe (HT). En tant qu’auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable sur ces produits. Par conséquent, aucun montant de TVA ne sera facturé sur ces produits et services.

5. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire (CB) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées et validées par un processeur de paiement tiers, garantissant ainsi la confidentialité et la protection de vos informations bancaires.

Pour le guide numérique (PDF) – Dès que le paiement est confirmé, le client recevra un lien instantané pour télécharger le guide. Veuillez noter que le téléchargement est possible une seule fois.
Pour l’itinéraire personnalisé – Après réception du paiement, le client recevra son programme personnalisé par e-mail dans un délai de 7 jours ouvrés maximum, en raison de la nature sur mesure de la prestation.

6. Téléchargement des produits numériques

Après réception du paiement, le guide numérique (PDF) sera mis à disposition du client pour téléchargement immédiat. Il est entendu que les produits numériques sont des biens non physiques, dont le téléchargement déclenche l’exécution du contrat.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation et annuler votre commande, à compter de la réception du produit numérique.

Cependant, une fois le produit numérique téléchargé, que ce soit un guide (PDF) ou un programme personnalisé, le droit de rétractation est perdu. En effet, dès le téléchargement ou la réception du programme personnalisé, ces produits sont considérés comme pleinement fournis. Par conséquent, il n’est plus possible de demander un remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Cela signifie que dès que vous avez reçu et validé votre programme personnalisé, vous ne pourrez plus exercer de droit de rétractation, même si vous n’avez pas encore utilisé toutes les informations fournies. Aucun remboursement ne sera accordé après validation et livraison du programme, étant donné qu’il est entièrement personnalisé à votre demande.

8. Modalités de livraison des produits numériques

Les produits numériques (guides PDF) seront mis à disposition du client immédiatement après confirmation du paiement. Le client recevra un lien de téléchargement à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat.

Si vous rencontrez des difficultés avec le téléchargement, contactez notre support à l’adresse suivante: mttmontatanetour@gmail.com. Nous nous engageons à résoudre tout problème dans les plus brefs délais.

9. Services personnalisés (programmes de voyage)

Le service de programme personnalisé est une prestation unique, où MonTataneTour conçoit un itinéraire de voyage sur mesure. Une fois payé, le client recevra son programme personnalisé par e-mail dans un délai de 7 jours ouvrés.

En raison de la nature personnalisée de ce service, le programme n’est ni échangeable, ni remboursable après réception, sauf en cas de force majeure ou d’erreur manifeste de notre part.

10. Responsabilités et garanties

MonTataneTour met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des informations fiables et utiles. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude complète des informations fournies, étant donné que les informations peuvent changer (horaires de croisières, itinéraires, etc.). Le client est invité à vérifier les détails auprès des opérateurs ou prestataires tiers avant de réserver ou d’entreprendre des actions basées sur nos guides.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de modifications indépendantes de notre volonté (retards de croisières, changements d’horaires, etc.).

11. Propriété intellectuelle et exclusivité des guides

Les guides numériques vendus par MonTataneTour sont écrits par des croisiéristes passionnés, et non par des robots ou générés automatiquement. Toutes les informations contenues dans ces guides sont nos propres trouvailles, collectées au fil de nos expériences réelles lors de nos croisières. MonTataneTour crée des guides exclusifs basés sur des observations personnelles, avec une attention particulière portée aux besoins des croisiéristes.

Nous mettons un point d’honneur à offrir des informations de qualité, fiables, et à jour. Vous ne trouverez aucun guide de ce genre, spécialement conçu par et pour des croisiéristes, ailleurs. Les guides MonTataneTour sont vendus exclusivement sur notre site officiel: www.montatanetour.com, et ce, afin de garantir leur authenticité et leur exclusivité.

12. Clause de protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD), les données collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de l’envoi des produits et services. Vous pouvez accéder à vos données, les modifier ou les supprimer en nous contactant à l’adresse suivante: mttmontatanetour@gmail.com

13. Modifications des CGV

MonTataneTour se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du siège social de MonTataneTour.

15. Clause de protection

Ce guide est la propriété exclusive de MonTataneTour. Il est strictement interdit de le diffuser, vendre, copier, ou partager publiquement (sur internet, réseaux sociaux ou tout autre support), sous peine de poursuites légales. Ce document est réservé à un usage strictement personnel. Ce guide a été conçu avec passion par de vraies personnes, qui partagent leurs découvertes et leurs conseils humains, fruits d’expériences uniques – ce ne sont pas des robots, mais nos propres mots !

En respectant cette règle, vous soutenez et valorisez le travail minutieux réalisé pour vous offrir des conseils pratiques et inspirants. Toute violation de cette clause compromet notre capacité à créer de nouveaux guides pour enrichir vos voyages.

Merci pour votre compréhension et votre soutien.